Attention ! cette note est à l'opposé du penser-correct !
S'il y a effectivement un chien devant chaque niche fiscale, préparé à mordre, mes jours sont comptés. Ceux que je désigne pour contribuer à la solution de la crise sont en effet puissants et bien organisés. Ce sont les grands groupes qui ont investi dans l'immobilier et se sont enrichi principalement par la spéculation. La hausse du marché a absorbé tous leurs mauvais choix et toutes leurs erreurs de testion. Leurs bénéfices ont été constitués par l'émergence de la bulle immobilière, que je propose de récupérer au bénéfice des contribuables, pour résoudre la crise.
La vraie raison de la crise
La crise s'est d'abord fait connaitre sous le nom de "crise des subprimes". On parle aujourd'hui de la "crise de la dette", et l'on attend la "crise des banques". Ces trois crises n'en sont qu'une seule : la crise de l'appauvrissement des anciens pays dominant l'économie mondiale, c'est à dire principalement des Etats-Unis, de l'Europe et du Japon.
Cet appauvrissement est facile à comprendre : nos salaires étant peu compétitifs avec ceux des pays émergents, notre croissance s'est ralentie de façon naturelle. Le phénomène a été aggravé par le fait que la Chine, de l'Inde, du Brésil et de nombreux autres pays sont devenus acheteurs d'énergie et de matières premières, dont les prix ont donc augmenté. Simultanément, les salaires de ces pays ont eux-aussi augmenté, et cela a renchéri le coût de nos importations.
Les pays occidentaux refusent de voir la vérité : étant moins riches, ils doivent diminuer leur train de vie.
Pourquoi une solution fiscale ?
En refusant de baisser nos niveaux de vie, nous nous sommes endettés, que ce soit par l'intermédiaire de nos banques ou par celui de nos états. Le remboursement de la dette ne peut pas être fait autrement qu'en ponctionnant les revenus ou la fortune des contribuables.
L'effort doit évidemment être fait plus par les riches que par les classes moyennes et les pauvres, et seule la fiscalité peut organiser cela. Il ne s'agit pas que de justice fiscale, mais aussi d'efficacité économique car la démotivation des classes moyennes est très nuisible à l'économie et l'appauvrissement des plus pauvres finit par rendre le pays ingérable, ce qui coute très cher.
Malheureusement, la mondialisation a aussi ouvert les frontières et les riches vont là où la fiscalité leur est plus favorable. Cela complique le problème.
Pourquoi taxer l'immobilier ?
La dette française , « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée pour la fin du premier trimestre 2011 à 1 646,1 milliards d'Euros, soit environ 84,5 % du PIB.
Par ailleurs, le ministère de l'Économie a chiffré à 10.000 milliards d'euros le patrimoine des Français. Cela représente huit années de revenus ou cinq années de PIB.
Comment ne pas rapprocher ces deux chiffres ? La dette représente 16% de notre patrimoine immobilier. C'est beaucoup mais c'est tout !
Un fait important doit être constaté : l'immobilier appartient aux classes les plus riches de la population. En le taxant, on vise donc principalement la partie la plus riche de la population.
Enfin, taxer l'investissement immobilier, c'est aussi et par conséquence favoriser l'investissement dans l'industrie et les services, celui qui crée de la richesse et des emplois, lesquels diminuent à leur tour les dépenses sociales contribuant à l'augmentation de la dette. C'est un cercle vertueux.
Le projet
Il consiste à imposer le patrimoine immobilier français ou étranger des contribuables , en protégeant les classes moyennes par une franchise, par exemple de l'ordre de 500 000 Euros par contribuable (1 million pour un couple). Cette franchise s'applique à la somme de tout patrimoine immobilier, résidence principale ou secondaire, ainsi qu'à tout investissement immobilier destiné à la location.
Une exception est prévue pour le patrimoine agricole, qui ne sera considéré comme faisant partie de la franchise lorsqu'il constitue l'outil de travail d'un agriculteur.
Le taux d'imposition proposé est de l'ordre de 1% par an, ce qui permet un remboursement de la dette en une vingtaine d'années et devrait rassurer complètement les agences de notation.
Il est aussi proposé à l'Europe de promouvoir le mécanisme auprès de tous les pays européens, et même de conditionner son aide à ce qu'un pays mette en œuvre cette taxation à un taux tel que cela finance le remboursement de sa dette en 20 ans, ce taux étant ajusté chaque année pays par pays en fonction de l'évolution de l'endettement. Le FMI lui même pourrait demander cette réforme aux pays demandant son aide.
Les conséquences positives
Elles sont nombreuses.
- La dette sera effectivement remboursée et que les taux d'emprunt ne vont donc pas croitre.
- C'est la première fois qu'une recette fiscale ne s'appliquera pas par priorité aux classes moyennes. La présence de la franchise exonère en effet les classes moyennes de toute participation supplémentaire au remboursement de la dette.
- La dette sera remboursée par tous les investisseurs possédant des immeubles en France, et pas seulement par les contribuables français.
- Le patrimoine immobilier revient à l'état tous les 100 ans. Autrement dit, ce dispositif empêche que des investisseurs étrangers deviennent propriétaires de la France.
- On peut s'attendre à une baisse importante de l'immobilier qui perdra son caractère de valeur spéculative, pour ne plus refléter que le prix auquel les particuliers veulent bien acheter leur résidence principale ou secondaire. Le prix se calera automatiquement à cette valeur là.
- Cette baisse de prix permettra aux particuliers de devenir propriétaires de leurs logement. En définitive, elle constitue donc un avantage considérable pour les classes moyennes.
- Elle fera aussi baisser les loyers, lesquels sont évidemment liés au prix de l'investissement.
- Les investisseurs, se détournant de l'investissement spéculatif, retourneront là où ils sont attendus, sur les marchés financiers, celui des actions et des obligations. La bourse remontera et les entreprises pourront y trouver les capitaux nécessaires à leur croissance. C'est une certaine morale qui y gagnera : on investira pour produire des richesses, et pas uniquement pour spéculer au détriment de l'économie.
Questions souvent posées
- Peut-on augmenter le taux d'imposition et/ou abaisser la franchise ?
- Probablement oui, mais il faut veiller à ce que la capacité d'investissement immobilier des français - à l'intérieur de la franchise - soit suffisante pour maintenir le marché de la construction. Une étude approfondie doit être faite sur ce point.
- Les banques et compagnies d'assurances ne risquent-elles pas de vont constater d'importantes pertes, ce qui rendrait leur solvabilité insuffisante ?
- Cette solvabilité est factice puisque fondée sur une bulle spéculative. Il fallait en réalité ne pas en tenir compte car les bulles sont toujours appelées à exploser.
- Les investisseurs, revenus à la bourse, seront disponibles pour augmenter autant que nécessaire le capital des banques et des compagnies d'assurance.
- Les grands investisseurs internationaux ne vont-ils pas préférer investir en immobilier ailleurs qu'en France, ce qui aurait des conséquences négatives sur la construction en France ?
- Les prix du foncier vont rester élevés dans ces pays, alors qu'il vont baisser en France, ce qui peut aussi constituer un intérêt.
- On peut penser que tous les pays industrialisés adopteront finalement un dispositif similaire, même sans l'obligation européenne. Le FMI pourrait d'ailleurs l'imposer.
- Les investisseurs penseront certainement aussi que cette taxe peut arriver à tout moment, dans tout pays... Les pays où elle ne sera pas encore là seront plus suspects que ceux qui auront déjà fait la réforme.
- Ne faut-il pas augmenter la franchise pour l'immobilier destiné à la location ?
- Surtout pas, ce serait une neutralisation complète du dispositif, puisque par essence, tout l'immobilier possédé par les grands investisseurs est destiné à la location.
- On peut cependant imaginer des politiques incitatives pour le logement social ou étudiant par exemple.
- Ce dispositif pourrait il sauver la Grèce ?
- Il semble que oui, et cela sans empêcher le retour à la croissance de ce pays, comme c'est le cas des solutions actuellement envisagées, qui ne résolvent pas le problème.
- Certains avaient pensé que les grecs devraient vendre leurs iles... Avec cette réforme, ils les conserveront pour toujours, et feront même participer à l'effort de redressement les étrangers qui en possèdent !
- Ce dispositif permet-il de supprimer l'imposition sur la fortune ?
- Il fait clairement double emploi avec cette imposition, qui peut donc être supprimée.
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